Conditions Générales de Vente (CGV) – Formations et Livres chez CIELCONSULT

Adresse : 9 RUE DE LAS BRUGUES APT G01 TOULOUSE 31100

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent :

• aux prestations de services de formation en langue arabe,

• ainsi qu’aux ventes de livres (manuels, cahiers d’activités, supports numériques).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 2 – Commandes

• Les livres papier et numériques peuvent être commandés via le site internet www.a-ssafir.com ou directement auprès de CIELCONSULT.

• Les commandes sont confirmées après réception du paiement complet.

• Pour les livres numériques, la commande est ferme et définitive dès le téléchargement du fichier.

Article 3 – Prix

• Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Pour les livres papier, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

• CIELCONSULT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Conditions de Règlement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).

• Aucun envoi de livre papier ou téléchargement numérique ne sera effectué sans paiement intégral.

Article 5 – Livraison

• Livres papier : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, et sous 10 à 20 jours pour l’étranger.

• Livres numériques (PDF) : mise à disposition immédiate par lien de téléchargement après confirmation du paiement.

Article 6 – Droit de Rétractation

• Livres papier : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la Consommation, sous réserve que l’ouvrage soit retourné en parfait état et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Livres numériques (PDF) : en raison de leur nature, aucun droit de rétractation n’est possible dès lors que le fichier a été téléchargé.

Article 7 – Responsabilité

CIELCONSULT ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à une défaillance du transporteur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (livres, cahiers, fichiers PDF) vendus par CIELCONSULT sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Litiges

Les ventes sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Toulouse, sauf accord amiable préalable.

Article 10 – Acceptation du Client

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

CIELCONSULT 10 DOC INT CGV 01B